Comment établir une procuration à l’étranger ?

Les Français résidant à l'étranger doivent contacter le consulat ou l'ambassade de France. La démarche pour établir une procuration de vote est  gratuite.

Le mandant doit apporter un justificatif d'identité ainsi qu'une attestation sur l'honneur indiquant ne pas pouvoir se déplacer au bureau le jour du vote. 

Le mandataire et le mandant doivent être inscrits sur la même liste électorale consulaire mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote. Le mandataire devra donc se présenter au bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Le formulaire est disponible en ligne ici :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do

Le formulaire en ligne doit impérativement être rempli sur ordinateur et imprimé en deux exemplaires. Un formulaire papier est également disponible auprès des services consulaires ou des ambassades.

Combien de temps une procuration est-elle valable ?

Une procuration est valable dans deux cas de figure : soit pour  un scrutin spécifique déterminé au préalable (pour un ou deux tours d'une élection par exemple) soit pour une durée déterminée (au maximum trois ans si la procuration est établie par l'autorité consulaire du lieu de résidence).

Pour plus d'information :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Combien de procurations un mandataire peut-il détenir? 

Pour voter à l'étranger, un mandataire peut détenir au maximum 3 procurations (dont 1 seule maximum établie en France) de mandants inscrits sur la même liste électorale consulaire.

Pour voter en France, le mandataire ne peut en détenir que 2 (dont 1 seule maximum établie en France) de mandants inscrits sur la liste électorale de la même commune.

A noter : Ils existent des consuls honoraires qui, pour la plupart d'entre eux, sont habilités à établir des procurations. Cela peut être utile dans la mesure où ces consuls peuvent être plus proche de chez vous. Vous trouverez les informations et les adresses des consuls honoraires en contactant votre Consulat ou en allant sur leur site.

Vous pouvez retrouver plus d'information sur le site du ministère de l'Intérieur :

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration/Explications-prealables-adressees-au-mandant